Le projet de déclassement de portions de chemins ruraux pour aliénation aux riverains sur les hameaux de Verne et de la Frâche est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.
Monsieur BREYTON Patrick est désigné comme commissaire-enquêteur.
Le dossier mis à l’enquête comprend : le projet d’aliénation, une notice explicative, un plan de situation.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Marlhes pendant quinze jours consécutifs du vendredi 2 septembre 2022 10h au samedi 17 septembre 2022 midi inclus.
L’ensemble est consultable au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture : du mardi au samedi de 8h à 12h, et sur le site internet de la mairie (Marlhes.fr onglet Actualités).
Monsieur BREYTON Patrick se tiendra à la disposition du public à la mairie de Marlhes de 10 h à 12 h, le vendredi 2 septembre et le samedi 17 septembre 2022.
Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées à son attention à l’adresse de la Mairie, ou déposée sur le registre ou par mail à l’adresse : enquetepublique.septembre2022@gmail.com avant la clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera clos par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier et ses conclusions motivées. Ces dernières seront consultables en mairie
DOSSIER Enquête publique Verne et la Frâche
