Un projet de déclassement de portions de chemins ruraux et délaissé de voirie pour aliénation aux riverains est soumis à une enquête destinée à recueillir les observations du public, du 06 au 20 Décembre 2024
Le dossier mis à l’enquête, les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, sont disponibles à la mairie de Marlhes, aux heures d’ouverture au public, pendant quinze jours consécutifs du vendredi 6 décembre 2024 – 10h au Vendredi 20 décembre 2024 – midi inclus
Mr BREYTON Patrick est désigné comme commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Marlhes le vendredi 6 décembre 2024 et le Vendredi 20 décembre 2024, de 10 h à 12 h
Les observations formulées par écrit peuvent être adressées par courrier à l’adresse de la Mairie de Marlhes, avec mention « à l’attention du commissaire enquêteur », ou directement déposée sur le registre ou par mail à l’adresse enquetepublique.decembre2024@gmail.com, avant la clôture de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur remettra son rapport et conclusions motivées au Maire sous un délai d’un mois, qui seront consultables en mairie.
Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur les résultats de l’enquête et à se prononcer sur le déclassement des portions de chemins ruraux et délaissés de voirie pour l’aliénation aux riverains.
